Politique d'honoraires du cabinet

Premier rendez-vous

Ce premier entretien, fondamental pour la bonne appréhension de votre dossier, est facturé au tarif horaire de 240€ TTC (200€ HT).

Lors d'un premier rendez-vous, Maître THIVET-GRIVEL vous reçoit et vous écoute le temps nécessaire afin que vous puissiez exposer les difficultés qui vous conduisent à consulter un avocat. L'historique est parfois ancien et douloureux et doit être pris en compte pour déterminer les actions ultérieures à apporter.

Si à l'issue de cet entretien, vous avez besoin d'une assistance juridique pour vous défendre ou engager une action judiciaire, une convention d'honoraire détaillant les modalités de détermination des coûts induits vous sera ensuite proposée.   

 

La politique d'honoraire du cabinet répond à trois exigences : éthique, rationalité, prévisibilité.

À la différence des autres professionnels de la Justice (huissiers, notaires, anciens avoués) dont les tarifs des actes sont déterminés par des dispositions règlementaires, les honoraires des avocats sont fixés de manière libre.

Ils sont néanmoins encadrés par les textes et principes qui régissent la profession qui nous imposent une exigence d'éthique dans notre relation avec l'argent.

On peut rappeler à cet égard, la formule du serment prononcé lorsque l'avocat rejoint la profession : "Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

A défaut de convention particulière entre l'avocat et son client, la règle veut que l'honoraire soit fixé en fonction des usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des dilligences de celui-ci: Article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Outre ces paramètres, il est indispensable que la détermination du taux horaire qui participe à la définition du montant des honoraires, prenne en compte les charges de notre exercice professionnel. L'honoraire doit donc être rationnel.

Enfin, il est bien légitime que le Client soit parfaitement informé, le plus tôt possible, du coût estimatif de l'intervention de son avocat et des éléments concourant à la détermination de la facturation: en celà l'honoraire doit être prévisible.

Modalités de facturation

Le principe de la tarification est horaire.

Néanmoins, dans les affaires les plus courantes, une tarification forfaitaire peut être proposée, en tenant compte d'un certain nombre de diligences prédéterminées selon le type d’affaire et la juridiction saisie ; toutes diligences supplémentaires étant facturées en sus.

Dans tous les cas, le Cabinet eTG Avocats vous propose un accord sur les modalités de facturation et veille à vous informer au mieux du nombre d’heures minimum de travail à prévoir selon l’affaire confiée.

Le versement d'une provision est demandé à l'ouverture du dossier.

Toute facturation fait l'objet d'un relevé détaillé des prestations accomplies qui vous est adressé mensuellement.

La facturation des frais et débours du secrétariat (droits de plaidoiries, frais d'affranchissements, etc.) s’effectue selon un barème forfaitaire qui vous est soumis préalablement.