Vous défendre
Le Cabinet eTG Avocats vous représente et vous défend devant toutes les juridictions judiciaires et administratives devant lesquelles vous devez comparaître, que vous y soyez contraints par une action introduite par un ou plusieurs salariés ou que vous deviez, vous même, introduire un contentieux.
- Conseil des Prudhommes : en cas de contestation d'un licenciement, d'une mesure disciplinaire ou de demande de requalification d'une démission.
- Tribunal Administratif : en cas, par exemple, de contestation d'autorisation administrative du licenciement d'un salarié protégé.
- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : en matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, suite à une action en reconnaissance de faute inexcusable.
- Tribunal Correctionnel et juridictions répressives : en cas de poursuites judiciaires pour infractions à la législation du travail concernant, par exemple, la sécurité des salariés, vos formalités déclaratives à l'embauche ou encore le respect des attributions des institutions représentatives du personnel.
- Tribunal d'Instance : vous souhaitez contester la désignation d'un délégué syndical que vous estimez injustifiée ou inapropriée au périmètre dans lequel elle s'inscrit.
- Tribunal de Grande Instance : vous faites face à une action introduite par un ou des syndicats ou un comité d'entreprise contestant une mesure mise en place par la direction.
Le Cabinet eTG Avocats intervient sur toutes les juridictions parisiennes et francilliennes (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95) relevant du ressort de la Cour d'Appel de Paris ou de la Cour d'Appel de Versailles.